Élections
municipales 2017

Nous offrons aux municipalités du Québec
un matériel électoral complet et conforme
mis à jour chaque année avec le Directeur général
des élections. — Groupe CCL —1 800 463-4578

Vote par
correspondance du président

Vote par
correspondance à l'électeur

Contenu (pour 2 postes 4 candidats)
CODEDESCRIPTIONQTÉ
SMC-1Avis public d’élection1
SMC-9Avis public aux propriétaires, copropriétaires, occupants et cooccupants1
SMRC-9.1Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance1
SMRC-9.2Demande d’inscription: propriétaire ou occupant unique d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance1
SMRC-36Registre du scrutin1
SMC-41Avis public du scrutin1
SMRC-46Autorisation de voter émise par le président d’élection, le greffier ou le secrétaire-trésorier2
SMC-56Relevé du dépouillement7
SMRC-85Liste des lecteurs ou des personnes habiles à voter inscrit(e)s au vote par correspondance1
Contenu (pour 2 postes 4 candidats)
CODEDESCRIPTIONQTÉ
SMC-80Information à l'électeur1
SMRC-81Enveloppe numéro 1 (enveloppe vote secret)1
SMRC-82Enveloppe numéro 2 (enveloppe retour)1
SMRC-83Instructions à l'électeur ou à la personne habile à voter1
SMRC-84Déclaration de l'électeur ou de la personne habile à voter et de la personne qui porte assistance1