Élections
municipales 2017

Nous offrons aux municipalités du Québec
un matériel électoral complet et conforme
mis à jour chaque année avec le Directeur général
des élections. — Groupe CCL —1 800 463-4578

Candidature
et révision

Contenu (pour 2 postes 4 candidats)MATÉRIEL
SUPPLÉMENTAIRE
AU BESOIN
CODEDESCRIPTIONQTÉQTÉ
SM-1Avis public d’élection2
SM-2Nomination et assermentation du personnel électoral12
SM-3Liste du personnel électoral6
SM-4Identification du personnel électoral6
SM-4.1Porte-identification12
SMR-5Certificat d'affichage ou de publication d'un avis public2
SM-8Avis public aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble2
SM-9Avis public aux propriétaires, copropriétaires, occupants et cooccupants1
SMR-9.1Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise6
SMR-9.2Demande d’inscription: propriétaire ou occupant unique d’un établissement d’entreprise6
SMR-12Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées2
SM-13Transmission de la liste électorale municipale par le président d’élection aux ayants droit12
SM-29Déclaration de candidature (municipalité de moins de 5000 habitants)4
SM-29 FINDéclaration de candidature (municipalité de 5000 habitants ou plus)8
SM-30Accusé de réception de la déclaration de candidature12
SM-31Demande de reconnaissance d’une équipe3
SMR-34Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation2
SM-41Avis public du scrutin1 jeu
SMR-42Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin2
SM-44Procuration désignant le représentant ou le releveur de listes12
SM-65Proclamation d’élection du candidat7
SM-66Avis public du résultat de l’élection2
SM-67Assermentation de la personne élue7
SM-70Déclaration des intérêts pécunières des membres du conseil1 jeu
SM-14Relevé du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale municipale avant et après la révision12
SM-15Avis public de la révision de la liste électorale municipale2
SM-15-PAvis public de la révision de la liste électorale municipale (Élection partielle)2 jeux
SMR-15.1Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision2
SMR-16.1Demande de modification à la liste électorale municipale ou référendaire (électeur non domicilié)6
SMR-16CDemande de correction à la liste électorale ou référendaire (électeur domicilié)6
SMR-16RDemande de radiation à la liste électorale ou référendaire (électeur domicilié)6
SMR-16IDemande d'inscription à la liste électorale ou référendaire (électeur domicilié)6
SMR-17Vérification des renseignements (électeur non recoupé)18
SMR-18.1Rapport d’enquête3
SMR-19Procès-verbal de la vérification de la liste électorale municipale ou référendaire2
SMR-20Avis à une personne visée par une décision prise en son absence par la commission de révision10
SMR-21Avis de convocation6
SMR-22Assignation de témoin par la commission de révision6
SMR-24Relevé des inscriptions faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision6
SMR-25Relevé des radiations faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision6
SMR-26Relevé des corrections faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision6
SMR-27Certificat de la commission de révision6
SMR-28Certificat de conformité des relevés des changements à la liste électorale municipale ou référendaire6
SMR-68Avis au directeur général2